Propriété intellectuelle
Les éléments constitutifs d'un site Internet bénéficient, au même titre que les autres oeuvres de l'esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle. Sont concernés les points suivants :

• la société propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférant ;
• l'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ; qui restent la propriété exclusive de la société titulaire du site ;
• les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icones, sons, vidéos, logiciels, bases de données ... ) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (voire industrielle si dépôt de marque) ;
• sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la société titulaire du site;
• la violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.